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NOMINA

Active
Siren948 984 414SCI31240 L'UnionCréée le 21 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOMINA est une SCI immatriculée le 21 février 2023 sous le numéro SIREN 948 984 414. Son siège social est situé 11 RUE du Cambras d'Aze, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Ludovic FROMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMINA

Dénomination
NOMINA
SIREN
948 984 414
SIRET (siège)
948 984 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53948984414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 984 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2023
Siège social
11 RUE du Cambras d'Aze, 31240, L'Union
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMINA

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société

Finances de NOMINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMINA

LF

Ludovic FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

L

LF CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

Établissements de NOMINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeActif

    948 984 414 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOMINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMINA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur NOMINA

Quel est le numéro SIREN de NOMINA ?

Le numéro SIREN de NOMINA est 948 984 414. Le SIRET de son siège social est 948 984 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53948984414.

Qui dirige NOMINA ?

NOMINA est dirigée par Ludovic FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMINA ?

Le siège social de NOMINA est situé 11 RUE du Cambras d'Aze, 31240 L'Union.

NOMINA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMINA.

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