NOMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 052 459, NOMINE est une société civile créée le 21 janvier 2000. Elle est domiciliée 40 rue Jean Monnet, 51230 Fere-Champenoise. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JULIE BONDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOMINE
INSEE- Dénomination
- NOMINE
- SIREN
- 429 052 459
- SIRET (siège)
- 429 052 459 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78429052459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 052 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 140 016 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 21 janvier 2000
- Siège social
- 40 RUE JEAN MONNET, 51230, FERE-CHAMPENOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOMINE
l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou sélon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de normée, fère-champenoise, villevenard, courjeonnet. La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation.
Finances de NOMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2013 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOMINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51230 FERE-CHAMPENOISESiègeActif
429 052 459 00022 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0121Z
- 51230 FERE-CHAMPENOISEFermé
429 052 459 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de NOMINE
INPIComptes annuels de NOMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-12.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant : BONDON Anthony René Rémy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONDON Julie Elisabeth Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : BONDON Brigitte, Pascale né(e) NOMINE Gérant : BONDON Dominique, Alfred, René Gérant : BONDON Anthony, René, Rémy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 21 janvier 2000
Questions fréquentes sur NOMINE
Quel est le numéro SIREN de NOMINE ?
Le numéro SIREN de NOMINE est 429 052 459. Le SIRET de son siège social est 429 052 459 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78429052459.
Qui dirige NOMINE ?
NOMINE est dirigée par JULIE BONDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMINE ?
Le siège social de NOMINE est situé 40 rue Jean Monnet, 51230 Fere-Champenoise.
NOMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMINE.
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