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NOMINE BERNARD

Active
Siren328 787 023Entrepreneur individuel59000 LILLECréée le 02 janvier 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 328 787 023, NOMINE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1984. Elle est domiciliée 65 rue de Douai, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de NOMINE BERNARD

Dénomination
NOMINE BERNARD
SIREN
328 787 023
SIRET (siège)
328 787 023 00030
N° TVA intracommunautaire
FR91328787023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 787 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
02 janvier 1984
Siège social
65 RUE DE DOUAI, 59000, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOMINE BERNARD

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de NOMINE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMINE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOMINE BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59000 LILLESiègeFermé

    328 787 023 00030 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 4618Z

  • 59000 LILLEFermé

    328 787 023 00048 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 4618Z

Documents juridiques de NOMINE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOMINE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMINE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMINE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOMINE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2009. Clôturée le 04 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de quinze années ; laisse à sa charge les dépens de la présente instance ; ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ; dit que le présent jugement sera notifié aux parties par les soins du greffe

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, désignant Maître BORKOWIAK Jean-Philippe, mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple Belge à Lille 59000, en qualité de liquidateur, désignant BOHEE Déborah en qualité de juge-commissaire titulaire et MELHEM Hicham en qualité de juge-commissaire suppléant, fixant provisoirement au 3 janvier 2008 la date de cessation des paiements et ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation

Aucune mention de NOMINE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMINE BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mars 2010 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de quinze années ; laisse à sa charge les dépens de la présente instance ; ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ; dit que le présent jugement sera notifié aux parties par les soins du greffe

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, désignant Maître BORKOWIAK Jean-Philippe, mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple Belge à Lille 59000, en qualité de liquidateur, désignant BOHEE Déborah en qualité de juge-commissaire titulaire et MELHEM Hicham en qualité de juge-commissaire suppléant, fixant provisoirement au 3 janvier 2008 la date de cessation des paiements et ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1984

Questions fréquentes sur NOMINE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de NOMINE BERNARD ?

Le numéro SIREN de NOMINE BERNARD est 328 787 023. Le SIRET de son siège social est 328 787 023 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91328787023.

Où se situe le siège social de NOMINE BERNARD ?

Le siège social de NOMINE BERNARD est situé 65 rue de Douai, 59000 Lille.

NOMINE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMINE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMINE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOMINE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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