NOMINOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOMINOE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 825 537. Elle est domiciliée 86 rue de la Liberte, 38180 Seyssins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN BERCOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOMINOE
INSEE- Dénomination
- NOMINOE
- SIREN
- 432 825 537
- SIRET (siège)
- 432 825 537 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91432825537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 825 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 septembre 2000
- Siège social
- 86 RUE DE LA LIBERTE, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOMINOE
Gestion locative d'immeuble, acquisition d'immeubles.
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Finances de NOMINOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMINOE
INSEEÉtablissements de NOMINOE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
432 825 537 00025 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 6820A
- 38170 SEYSSINET-PARISETFermé
432 825 537 00017 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de NOMINOE
INPIComptes annuels de NOMINOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMINOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMINOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMINOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMINOE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMINOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMINOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2000
Questions fréquentes sur NOMINOE
Quel est le numéro SIREN de NOMINOE ?
Le numéro SIREN de NOMINOE est 432 825 537. Le SIRET de son siège social est 432 825 537 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91432825537.
Qui dirige NOMINOE ?
NOMINOE est dirigée par JEAN BERCOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMINOE ?
Le siège social de NOMINOE est situé 86 rue de la Liberte, 38180 Seyssins.
NOMINOE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMINOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMINOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMINOE.
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