NOMINOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOMINOE est une SCI immatriculée le 17 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 769 670. Son siège social est situé 1 Pl Francois Duine, 35440 Guipel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOIZIC BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOMINOE
INSEE- Dénomination
- NOMINOE
- SIREN
- 504 769 670
- SIRET (siège)
- 504 769 670 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21504769670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 769 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2008
- Siège social
- 1 PL FRANCOIS DUINE, 35440, GUIPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOMINOE
propriété, administration, et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de NOMINOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMINOE
INSEEÉtablissements de NOMINOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35440 GUIPELSiègeActif
504 769 670 00010 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOMINOE
INPIComptes annuels de NOMINOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMINOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMINOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMINOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMINOE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMINOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMINOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-05-23
- création
Date d'effet : 17 juin 2008
Questions fréquentes sur NOMINOE
Quel est le numéro SIREN de NOMINOE ?
Le numéro SIREN de NOMINOE est 504 769 670. Le SIRET de son siège social est 504 769 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21504769670.
Qui dirige NOMINOE ?
NOMINOE est dirigée par SOIZIC BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMINOE ?
Le siège social de NOMINOE est situé 1 Pl Francois Duine, 35440 Guipel.
NOMINOE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMINOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMINOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMINOE.
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