NOMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,7 k€
- Effectif
- Non publié
NOMIS est une SCI immatriculée le 10 février 2004 sous le numéro SIREN 451 990 055. Elle est domiciliée Mane Henry, 56240 Plouay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD LE GARREC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOMIS
INSEE- Dénomination
- NOMIS
- SIREN
- 451 990 055
- SIRET (siège)
- 451 990 055 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96451990055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 990 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 2004
- Siège social
- MANE HENRY, 56240, PLOUAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOMIS
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de NOMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56240 PLOUAYSiègeActif
451 990 055 00019 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de NOMIS
INPIComptes annuels de NOMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant associé : LE GARREC Gérard
- création
Date d'effet : 10 février 2004
Questions fréquentes sur NOMIS
Quel est le numéro SIREN de NOMIS ?
Le numéro SIREN de NOMIS est 451 990 055. Le SIRET de son siège social est 451 990 055 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451990055.
Qui dirige NOMIS ?
NOMIS est dirigée par GERARD LE GARREC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMIS ?
Le siège social de NOMIS est situé Mane Henry, 56240 Plouay.
NOMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMIS.
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