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NOMIS

Active
Siren490 507 092SARL97150 SAINT MARTINCréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

NOMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 507 092. Elle est domiciliée route de la Baie Nettle, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z. Elle est dirigée par FABRICE PASSERA, gérant.

Fiche d'identité de NOMIS

Dénomination
NOMIS
SIREN
490 507 092
SIRET (siège)
490 507 092 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54490507092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 507 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
20 juin 2006
Siège social
ROUTE DE LA BAIE NETTLE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMIS

Exploitation d'une station de service achat et vente importation de tous produits pétroliers ainsi les dérives tous services de rapportant à l'automobile.

Finances de NOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMIS

FP

FABRICE PASSERA

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2019

FP

FLORIAN PASSERA

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    490 507 092 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4730Z

Documents juridiques de NOMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Gérant : PASSERA Fabrice Alain Jacques ; Gérant : PASSERA Florian, Maxime, Louis, Axel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Début d'activité : 2009-10-26

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur NOMIS

Quel est le numéro SIREN de NOMIS ?

Le numéro SIREN de NOMIS est 490 507 092. Le SIRET de son siège social est 490 507 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54490507092.

Qui dirige NOMIS ?

NOMIS est dirigée par FABRICE PASSERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMIS ?

Le siège social de NOMIS est situé route de la Baie Nettle, 97150 Saint Martin.

NOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMIS.

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