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NOMIS

Active
Siren803 805 969Société civile95100 ARGENTEUILCréée le 31 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 805 969, NOMIS est une société civile créée le 31 juillet 2014. Son siège social est situé 9 B rue J P Timbaud, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. SIFRANEM SARL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMIS

Dénomination
NOMIS
SIREN
803 805 969
SIRET (siège)
803 805 969 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53803805969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 805 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
31 juillet 2014
Siège social
9 B RUE J P TIMBAUD, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMIS

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUTES CREANCES ET DE TOUS PLACEMENTS TELS QUE VALEURS MOBILIERES TITRES DROITS SOCIAUX PARTS D INTERET DE TOUTE NATURE

Finances de NOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMIS

S

SIFRANEM SARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans

EB

EMMANUELLE BIDNIC

Autre

Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans

FB

FRANCOIS BIDNIC

Autre

Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de NOMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    803 805 969 00018 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de NOMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-21

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2014

Questions fréquentes sur NOMIS

Quel est le numéro SIREN de NOMIS ?

Le numéro SIREN de NOMIS est 803 805 969. Le SIRET de son siège social est 803 805 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53803805969.

Qui dirige NOMIS ?

NOMIS est dirigée par SIFRANEM SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMIS ?

Le siège social de NOMIS est situé 9 B rue J P Timbaud, 95100 Argenteuil.

NOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMIS.

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