CheckersProcédures

NOMIS

Active
Siren878 219 963SARL44860 PONT-SAINT-MARTINCréée le 18 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 219 963. Elle est domiciliée 26 rue du Marais, 44860 Pont-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 5911B. La direction est assurée par SIMON BENETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOMIS

Dénomination
NOMIS
SIREN
878 219 963
SIRET (siège)
878 219 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27878219963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 219 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5911B
Date de création
18 octobre 2019
Siège social
26 RUE DU MARAIS, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMIS

La production audiovisuelle notamment de films et de programmes pour la télévision et/ou des films institutionnels et publicitaires.

Finances de NOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMIS

SB

SIMON BENETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de NOMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    878 219 963 00013 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 5911B

Documents juridiques de NOMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2019

Questions fréquentes sur NOMIS

Quel est le numéro SIREN de NOMIS ?

Le numéro SIREN de NOMIS est 878 219 963. Le SIRET de son siège social est 878 219 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27878219963.

Qui dirige NOMIS ?

NOMIS est dirigée par SIMON BENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOMIS ?

Le siège social de NOMIS est situé 26 rue du Marais, 44860 Pont-Saint-Martin.

NOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production de films institutionnels et publicitaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 5911B

Entreprises à Pont-Saint-Martin

Toutes les entreprises à Pont-Saint-Martin