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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOMIS est une SAS immatriculée le 16 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 561 167. Son siège social est situé 21 RUE de la Villette, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Simon DE SWARTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOMIS

Dénomination
NOMIS
SIREN
927 561 167
SIRET (siège)
927 561 167 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87927561167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 561 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 avril 2024
Siège social
21 RUE de la Villette, 75019, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOMIS

L'exercice d'une activité de direction et prestations de services de management et de conseils en matière commerciale, financière, et stratégique ou autre au profit de toute entreprise française ou étrangère ; l'acceptation et l'exercice en France et à l'étranger de tout mandat de représentation, gestion, administration, direction, ou contrôle ; la prise de participations ou partenariat dans toute société ou entreprise sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La société pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats d dépôts et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.

Finances de NOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOMIS

SD

Simon DE SWARTE

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

MS

Marie SEIGNOL

Directeur général

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de NOMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    927 561 167 00028 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 7010Z

  • 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé

    927 561 167 00010 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOMIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 avril 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-04-09

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur NOMIS

Quel est le numéro SIREN de NOMIS ?

Le numéro SIREN de NOMIS est 927 561 167. Le SIRET de son siège social est 927 561 167 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87927561167.

Qui dirige NOMIS ?

NOMIS est dirigée par Simon DE SWARTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMIS ?

Le siège social de NOMIS est situé 21 RUE de la Villette, 75019 Paris.

NOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMIS.