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Nomis

Active
Siren939 446 134SARL26770 Saint-Pantaléon-les-VignesCréée le 15 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Nomis est une SARL immatriculée le 15 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 446 134. Son siège social est situé 65 RTE des Juliannes, 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Simon BERTAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Nomis

Dénomination
Nomis
SIREN
939 446 134
SIRET (siège)
939 446 134 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19939446134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 446 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 janvier 2025
Siège social
65 RTE des Juliannes, 26770, Saint-Pantaléon-les-Vignes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Nomis

Conseil en stratégie ; Exercice de tous mandats sociaux ; Acquisition et gestion de droits sociaux ;

Finances de Nomis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Nomis

SB

Simon BERTAUD

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

Établissements de Nomis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26770 Saint-Pantaléon-les-VignesSiègeActif

    939 446 134 00016 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Nomis

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Nomis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Nomis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Nomis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Nomis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Nomis. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Nomis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Nomis

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025

Questions fréquentes sur Nomis

Quel est le numéro SIREN de Nomis ?

Le numéro SIREN de Nomis est 939 446 134. Le SIRET de son siège social est 939 446 134 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19939446134.

Qui dirige Nomis ?

Nomis est dirigée par Simon BERTAUD, gérant.

Où se situe le siège social de Nomis ?

Le siège social de Nomis est situé 65 RTE des Juliannes, 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes.

Nomis est-elle toujours en activité ?

Oui, Nomis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Nomis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Nomis.

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