NOMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 943 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 133 957, NOMIS est une SAS créée le 1er août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Ecole de Mars, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Laura FRANCO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOMIS
INSEE- Dénomination
- NOMIS
- SIREN
- 978 133 957
- SIRET (siège)
- 978 133 957 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78978133957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 133 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 943 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 août 2023
- Siège social
- 1 RUE de l'Ecole de Mars, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOMIS
Toutes prises d'intérêts et de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières ou immobilières françaises ou étrangères.
Finances de NOMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMIS
INSEEÉtablissements de NOMIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
978 133 957 00024 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 7010Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
978 133 957 00016 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de NOMIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2023
Questions fréquentes sur NOMIS
Quel est le numéro SIREN de NOMIS ?
Le numéro SIREN de NOMIS est 978 133 957. Le SIRET de son siège social est 978 133 957 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78978133957.
Qui dirige NOMIS ?
NOMIS est dirigée par Laura FRANCO, président de sas.
Où se situe le siège social de NOMIS ?
Le siège social de NOMIS est situé 1 RUE de l'Ecole de Mars, 92200 Neuilly-sur-Seine.
NOMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMIS.
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