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NOMISAN 52

Active
Siren807 475 264SCI52360 DAMPIERRECréée le 14 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

NOMISAN 52 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 475 264. Elle est domiciliée 24 rue du Haut, 52360 Dampierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA DAUTREPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOMISAN 52

Dénomination
NOMISAN 52
SIREN
807 475 264
SIRET (siège)
807 475 264 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87807475264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 475 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 345 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2014
Siège social
24 RUE DU HAUT, 52360, DAMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMISAN 52

Acquisition, gestion, administration par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de NOMISAN 52

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMISAN 52

SD

SANDRA DAUTREPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

NG

NOELLE GIRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de NOMISAN 52

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52360 DAMPIERRESiègeActif

    807 475 264 00014 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMISAN 52

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de NOMISAN 52

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMISAN 52. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMISAN 52

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMISAN 52. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMISAN 52 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMISAN 52 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMISAN 52

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUTREPPE Noëlle, Marie, Anna, Geneviève ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLOT Sandra, Monique, Marie-Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-14 · Début d'activité : 2014-10-13

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2014

Questions fréquentes sur NOMISAN 52

Quel est le numéro SIREN de NOMISAN 52 ?

Le numéro SIREN de NOMISAN 52 est 807 475 264. Le SIRET de son siège social est 807 475 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87807475264.

Qui dirige NOMISAN 52 ?

NOMISAN 52 est dirigée par SANDRA DAUTREPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMISAN 52 ?

Le siège social de NOMISAN 52 est situé 24 rue du Haut, 52360 Dampierre.

NOMISAN 52 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMISAN 52 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMISAN 52 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMISAN 52.

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