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NOMITA

Active
Siren481 143 295SARL77000 MELUNCréée le 22 février 2005

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NOMITA est une SARL immatriculée le 22 février 2005 sous le numéro SIREN 481 143 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Colonel Picot, 77000 Melun. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de NOMITA

Dénomination
NOMITA
SIREN
481 143 295
SIRET (siège)
481 143 295 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57481143295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 143 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
22 février 2005
Siège social
18 RUE DU COLONEL PICOT, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NOMITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOMITA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOMITA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    481 143 295 00014 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de NOMITA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Conformité de NOMITA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOMITA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2009. Clôturée le 17 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMITA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOMITA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHINTA Kanaka Dourgaravou

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHINTA Kanaka Dourgaravou

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHINTA Kanaka Dourgaravou.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2005

Questions fréquentes sur NOMITA

Quel est le numéro SIREN de NOMITA ?

Le numéro SIREN de NOMITA est 481 143 295. Le SIRET de son siège social est 481 143 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481143295.

Où se situe le siège social de NOMITA ?

Le siège social de NOMITA est situé 18 rue du Colonel Picot, 77000 Melun.

NOMITA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMITA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOMITA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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