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NOMOD

Active
Siren341 636 801SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 23 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOMOD est une SARL immatriculée le 23 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 636 801. Son siège social est situé 18 rue des Trois Mages, 13006 Marseille 6. Son activité principale relève du code NAF 192Z.

Fiche d'identité de NOMOD

Dénomination
NOMOD
SIREN
341 636 801
SIRET (siège)
341 636 801 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73341636801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 636 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
192Z
Date de création
23 juin 1987
Siège social
18 RUE DES TROIS MAGES, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOMOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    341 636 801 00027 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 192Z

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    341 636 801 00035 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 192Z

Documents juridiques de NOMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1987

Questions fréquentes sur NOMOD

Quel est le numéro SIREN de NOMOD ?

Le numéro SIREN de NOMOD est 341 636 801. Le SIRET de son siège social est 341 636 801 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73341636801.

Où se situe le siège social de NOMOD ?

Le siège social de NOMOD est situé 18 rue des Trois Mages, 13006 Marseille 6.

NOMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMOD.

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