CheckersProcédures

Nomos

Active
Siren105 829 329SAS91800 BrunoyCréée le 10 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Nomos est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 829 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 68bis Rue du Rôle, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Tristan ORTMANS, président de sas.

Fiche d'identité de Nomos

Dénomination
Nomos
SIREN
105 829 329
SIRET (siège)
105 829 329 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15105829329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 829 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 juin 2026
Siège social
68bis Rue du Rôle, 91800, Brunoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Nomos

Conseil et assistance aux entreprises en affaires et gestion

Finances de Nomos

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Nomos

TO

Tristan ORTMANS

Président de SAS

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de Nomos

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BrunoySiègeActif

    105 829 329 00017 · ouvert le 03 juin 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Nomos

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Nomos

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Nomos. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Nomos

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Nomos. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent Nomos. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Nomos n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Nomos

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2026

Questions fréquentes sur Nomos

Quel est le numéro SIREN de Nomos ?

Le numéro SIREN de Nomos est 105 829 329. Le SIRET de son siège social est 105 829 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15105829329.

Qui dirige Nomos ?

Nomos est dirigée par Tristan ORTMANS, président de sas.

Où se situe le siège social de Nomos ?

Le siège social de Nomos est situé 68bis Rue du Rôle, 91800 Brunoy.

Nomos est-elle toujours en activité ?

Oui, Nomos est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Nomos est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Nomos.

Entreprises similaires

Même activité à Brunoy

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Brunoy

Entreprises du même secteur à Brunoy

Entreprises à Brunoy

Toutes les entreprises à Brunoy