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Nomos

Active
Siren108 269 648SAS75002 ParisCréée le 05 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Nomos est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2026, identifiée par le SIREN 108 269 648. Son siège social est situé 25 BD de Bonne Nouvelle, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B. Elle est dirigée par Quentin Corlay, président de sas.

Fiche d'identité de Nomos

Dénomination
Nomos
SIREN
108 269 648
SIRET (siège)
108 269 648 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91108269648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 269 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
05 août 2026
Siège social
25 BD de Bonne Nouvelle, 75002, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Nomos

La Société a pour objet, en France et dans tous pays : La conception, la réalisation et la commercialisation de formations destinées aux professionnels du droit portant sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'exercice de leurs activités ; Le développement, l'exploitation et la commercialisation d'outils logiciels, de services numériques et de ressources pédagogiques à destination des professionnels du droit ; La conception et la mise à disposition de méthodes, protocoles et interfaces permettant l'intégration de l'intelligence artificielle dans les pratiques juridiques ; La prestation de services de conseil, d'accompagnement et d'assistance technique auprès de tout professionnel ou entreprise; Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de Nomos

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Nomos

QC

Quentin Corlay

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

Établissements de Nomos

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 ParisSiègeActif

    108 269 648 00011 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 8559B

Documents juridiques de Nomos

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Nomos

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Nomos. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Nomos

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Nomos. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent Nomos. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Nomos n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Nomos

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-05 · Début d'activité : 2026-07-15

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2026

Questions fréquentes sur Nomos

Quel est le numéro SIREN de Nomos ?

Le numéro SIREN de Nomos est 108 269 648. Le SIRET de son siège social est 108 269 648 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91108269648.

Qui dirige Nomos ?

Nomos est dirigée par Quentin Corlay, président de sas.

Où se situe le siège social de Nomos ?

Le siège social de Nomos est situé 25 BD de Bonne Nouvelle, 75002 Paris.

Nomos est-elle toujours en activité ?

Oui, Nomos est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Nomos est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Nomos.

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