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NOMOS 2

Active
Siren482 647 260Société civile94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOMOS 2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 647 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de Bayeux, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE GROSSEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOMOS 2

Dénomination
NOMOS 2
SIREN
482 647 260
SIRET (siège)
482 647 260 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94482647260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 647 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2005
Siège social
6 ALL DE BAYEUX, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOMOS 2

l'acquisition biens et droits immobiliers formant les lots 44 et 45 dans un ensemble immobilier situé à Saint Raphael (83700), résident Alba

Finances de NOMOS 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMOS 2

CG

CHRISTINE GROSSEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

HS

HERVE SOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021

BS

BERTRAND SOMON

Autre

JS

JEAN-CHARLES SOMON

Autre

OS

OLIVIER SOMON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOMOS 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    482 647 260 00025 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    482 647 260 00017 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMOS 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOMOS 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMOS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMOS 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMOS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMOS 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMOS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMOS 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant, Associé : SOMON Hervé ; Gérant, Associé : SOMON Christine

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur NOMOS 2

Quel est le numéro SIREN de NOMOS 2 ?

Le numéro SIREN de NOMOS 2 est 482 647 260. Le SIRET de son siège social est 482 647 260 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482647260.

Qui dirige NOMOS 2 ?

NOMOS 2 est dirigée par CHRISTINE GROSSEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMOS 2 ?

Le siège social de NOMOS 2 est situé 6 All de Bayeux, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

NOMOS 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMOS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMOS 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMOS 2.

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