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NOMOS

Active
Siren913 595 062SAS27100 VAL-DE-REUILCréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NOMOS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 595 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 2247 Voie de l’Oree, 27100 Val-de-Reuil. L'entreprise déclare le code NAF 4222Z comme activité principale. Elle est dirigée par ATH, président de sas.

Fiche d'identité de NOMOS

Dénomination
NOMOS
SIREN
913 595 062
SIRET (siège)
913 595 062 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49913595062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 595 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4222Z
Date de création
16 mai 2022
Siège social
2247 VOIE DE L’OREE, 27100, VAL-DE-REUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMOS

Toute activité de communication, télécommunication, et réseaux y compris la conception, la construction, le financement, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation, l'acquisition, la location, la propriété et la vente de réseaux de télécommunication haut débit et très haut débit en vue de leur mise à disposition et de la fourniture de services auprès d'opérateurs, fournisseurs d'accès à internet et d'utilisateurs Toute activité de réseaux et d'informatique, d'échange de données La fourniture de services à ses filiales notamment dans le domaine de la gestion administrative, juridique, comptable et financière Toutes prises de participations directes ou indirectes.

Finances de NOMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMOS

D

DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C.

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2025

A

ATH

Président de SAS

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif

    913 595 062 00013 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 4222Z

Documents juridiques de NOMOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : ATH ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur NOMOS

Quel est le numéro SIREN de NOMOS ?

Le numéro SIREN de NOMOS est 913 595 062. Le SIRET de son siège social est 913 595 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49913595062.

Qui dirige NOMOS ?

NOMOS est dirigée par ATH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMOS ?

Le siège social de NOMOS est situé 2247 Voie de l’Oree, 27100 Val-de-Reuil.

NOMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMOS.

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