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NOMOS

Active
Siren952 983 047SNC67590 Schweighouse-sur-ModerCréée le 06 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NOMOS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2023, identifiée par le SIREN 952 983 047. Son siège social est situé 9 RUE Eisenbruch, 67590 Schweighouse-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par FFA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de NOMOS

Dénomination
NOMOS
SIREN
952 983 047
SIRET (siège)
952 983 047 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59952983047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 983 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 juillet 2023
Siège social
9 RUE Eisenbruch, 67590, Schweighouse-sur-Moder
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOMOS

l'achat, la vente, la location, l'échange, la négociation, la gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tous biens mobiliers, immobiliers et fonds de commerce, en France et à l'étranger, toute division et appropriation de terrains et immeubles ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains, l'activité de syndic toutes opérations financières, mise à disposition de fonds, prise en affermage, avec ou sans promesse de vente, ou l'acquisition par voie d'apport ou autrement, de tout ou partie des biens mobiliers et immobiliers, actifs et passifs, dépendant de maisons ou sociétés ayant un objet identique à celui de la société

Finances de NOMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMOS

F

FFA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

V

VIGRINE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de NOMOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67590 Schweighouse-sur-ModerSiègeActif

    952 983 047 00020 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6831Z

  • 67000 StrasbourgFermé

    952 983 047 00012 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de NOMOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Vigrine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2023

Questions fréquentes sur NOMOS

Quel est le numéro SIREN de NOMOS ?

Le numéro SIREN de NOMOS est 952 983 047. Le SIRET de son siège social est 952 983 047 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59952983047.

Qui dirige NOMOS ?

NOMOS est dirigée par FFA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMOS ?

Le siège social de NOMOS est situé 9 RUE Eisenbruch, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

NOMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMOS.

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