CheckersProcédures

NOMOS

Active
Siren994 908 093Société civile83140 Six-Fours-les-PlagesCréée le 12 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
782 k€
Effectif
Non publié

NOMOS est une société civile immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 908 093. Elle est domiciliée 945 BD des Écoles, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bernard VILLIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOMOS

Dénomination
NOMOS
SIREN
994 908 093
SIRET (siège)
994 908 093 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50994908093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 908 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
782 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
945 BD des Écoles, 83140, Six-Fours-les-Plages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMOS

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers ; l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, de tous biens et droits immobiliers ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, de tous immeubles ainsi que la réfection, rénovation, réhabilitation de tous immeubles. et généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social. A cet effet, la Société pourra faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de NOMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMOS

BV

Bernard VILLIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

OJ

Odile JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

GK

Gaelle KARAKACHIAN-VILLIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

JK

Joachim KARAKACHIAN-VILLIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NOMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif

    994 908 093 00010 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-08

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur NOMOS

Quel est le numéro SIREN de NOMOS ?

Le numéro SIREN de NOMOS est 994 908 093. Le SIRET de son siège social est 994 908 093 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50994908093.

Qui dirige NOMOS ?

NOMOS est dirigée par Bernard VILLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMOS ?

Le siège social de NOMOS est situé 945 BD des Écoles, 83140 Six-Fours-les-Plages.

NOMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMOS.

Entreprises similaires

Même activité à Six-Fours-les-Plages

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Six-Fours-les-Plages

Entreprises du même secteur à Six-Fours-les-Plages

Entreprises à Six-Fours-les-Plages

Toutes les entreprises à Six-Fours-les-Plages