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NOMOS AVOCATS

Active
Siren817 504 178SARL76200 DIEPPECréée le 31 décembre 2015

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,9 k€

NOMOS AVOCATS est une SARL immatriculée le 31 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 504 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jules Ferry, 76200 Dieppe. NOMOS AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par CAROLINE ROTH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOMOS AVOCATS

Dénomination
NOMOS AVOCATS
SIREN
817 504 178
SIRET (siège)
817 504 178 00044
N° TVA intracommunautaire
FR48817504178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 504 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
12 880 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
31 décembre 2015
Siège social
6 RUE JULES FERRY, 76200, DIEPPE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de NOMOS AVOCATS

nomos-avocats-dieppe-rouen.frnomos-avocats-13333303845005902 35 84 28 13

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NOMOS AVOCATS

Avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOMOS AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMOS AVOCATS

CR

CAROLINE ROTH

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

VL

VIRGINIE LE BIHAN

Gérant

AM

ALICE MOSNI

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2020

SL

Saliha LARIBI

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOMOS AVOCATS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    817 504 178 00044 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6910Z

  • 76000 ROUENActif

    817 504 178 00036 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z

  • 76200 DIEPPEFermé

    817 504 178 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6910Z

  • 76000 ROUENFermé

    817 504 178 00028 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOMOS AVOCATS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Acte

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de NOMOS AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMOS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMOS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMOS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOMOS AVOCATS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant : MOSNI Alice ; Gérant : ROTH Caroline, Claire ; Gérant : BRUMENT Virginie, Anne, Maryse ; Gérant : LARIBI Saliha, Salima

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : MOSNI Alice ; Gérant : ROTH Caroline, Claire ; Gérant : BRUMENT Virginie, Anne, Maryse

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : MOSNI Alice ; Gérant : ROTH Caroline, Claire

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2016-01-01

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-31 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2015

Questions fréquentes sur NOMOS AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de NOMOS AVOCATS ?

Le numéro SIREN de NOMOS AVOCATS est 817 504 178. Le SIRET de son siège social est 817 504 178 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48817504178.

Qui dirige NOMOS AVOCATS ?

NOMOS AVOCATS est dirigée par CAROLINE ROTH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMOS AVOCATS ?

Le siège social de NOMOS AVOCATS est situé 6 rue Jules Ferry, 76200 Dieppe.

NOMOS AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMOS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMOS AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMOS AVOCATS.

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