NOMOSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOMOSIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2011, identifiée par le SIREN 480 364 850. Son siège social est situé 8 av Larcher, 78400 Chatou. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par JOEL GASPARATO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOMOSIS
INSEE- Dénomination
- NOMOSIS
- SIREN
- 480 364 850
- SIRET (siège)
- 480 364 850 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR94480364850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 364 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 11 janvier 2011
- Siège social
- 8 AV LARCHER, 78400, CHATOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de NOMOSIS
Objet social de NOMOSIS
Conseil, expertise et formation
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Finances de NOMOSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMOSIS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOMOSIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
480 364 850 00036 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 7022Z
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
480 364 850 00010 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 741G
- 92500 RUEIL MALMAISONFermé
480 364 850 00028 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de NOMOSIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOMOSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMOSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMOSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMOSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMOSIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMOSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMOSIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Président : GASPARATO Joël
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 11 janvier 2011
Marques déposées par NOMOSIS
INPINOMOSIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNOMOSIS
N° 3375497 · Déposée le 04 août 2005 · Marque verbale
Classes 38, 42, 45 · expirée le 04 août 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOMOSIS
Quel est le numéro SIREN de NOMOSIS ?
Le numéro SIREN de NOMOSIS est 480 364 850. Le SIRET de son siège social est 480 364 850 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480364850.
Qui dirige NOMOSIS ?
NOMOSIS est dirigée par JOEL GASPARATO, président de sas.
Où se situe le siège social de NOMOSIS ?
Le siège social de NOMOSIS est situé 8 av Larcher, 78400 Chatou.
NOMOSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMOSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMOSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMOSIS.
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