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NOMOT

Active
Siren834 313 132SAS31240 L'UNIONCréée le 02 janvier 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 313 132, NOMOT est une SAS créée le 2 janvier 2018. Son siège social est situé 5 rue des Liserons, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. MOHAND TERKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMOT

Dénomination
NOMOT
SIREN
834 313 132
SIRET (siège)
834 313 132 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05834313132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 313 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 janvier 2018
Siège social
5 RUE DES LISERONS, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMOT

La transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerces, promotion immobilière, recherche foncière, montage d'opération immobilière, assistance à maîtrise d'ouvrage.

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Finances de NOMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOMOT

MT

MOHAND TERKI

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de NOMOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    834 313 132 00013 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de NOMOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de NOMOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOMOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2025. Clôturée le 08 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2025 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMOT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2018

Questions fréquentes sur NOMOT

Quel est le numéro SIREN de NOMOT ?

Le numéro SIREN de NOMOT est 834 313 132. Le SIRET de son siège social est 834 313 132 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05834313132.

Qui dirige NOMOT ?

NOMOT est dirigée par MOHAND TERKI, président de sas.

Où se situe le siège social de NOMOT ?

Le siège social de NOMOT est situé 5 rue des Liserons, 31240 L'Union.

NOMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOMOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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