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NOMS

Active
Siren814 837 399SCI69130 ECULLYCréée le 24 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 837 399, NOMS est une SCI créée le 24 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Fort, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SAMI DJELASSI, autre.

Fiche d'identité de NOMS

Dénomination
NOMS
SIREN
814 837 399
SIRET (siège)
814 837 399 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77814837399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 837 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 2015
Siège social
5 CHE DU FORT, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMS

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher.

Finances de NOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMS

SD

SAMI DJELASSI

Autre

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

OT

OLIVIER TETTELIN

Autre

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

MT

MARTINE THOMAS

Autre

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

NV

NATHALIE VIEIRA

Autre

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de NOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    814 837 399 00017 · ouvert le 09 novembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de NOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-09

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2015

Questions fréquentes sur NOMS

Quel est le numéro SIREN de NOMS ?

Le numéro SIREN de NOMS est 814 837 399. Le SIRET de son siège social est 814 837 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77814837399.

Qui dirige NOMS ?

NOMS est dirigée par SAMI DJELASSI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMS ?

Le siège social de NOMS est situé 5 Che du Fort, 69130 Ecully.

NOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMS.

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