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NOMUS

Active
Siren448 607 283SCI62420 BILLY-MONTIGNYCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 607 283. Elle est domiciliée 39 rue Jean Jaures, 62420 Billy-Montigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. TONUSS MEHABI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMUS

Dénomination
NOMUS
SIREN
448 607 283
SIRET (siège)
448 607 283 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17448607283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 607 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 2003
Siège social
39 RUE JEAN JAURES, 62420, BILLY-MONTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMUS

L'acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de NOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMUS

OC

OLIVIER CIESIELSKI

Autre

TM

TONUSS MEHABI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeActif

    448 607 283 00018 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : MEHABI Tonuss

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur NOMUS

Quel est le numéro SIREN de NOMUS ?

Le numéro SIREN de NOMUS est 448 607 283. Le SIRET de son siège social est 448 607 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448607283.

Qui dirige NOMUS ?

NOMUS est dirigée par TONUSS MEHABI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMUS ?

Le siège social de NOMUS est situé 39 rue Jean Jaures, 62420 Billy-Montigny.

NOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMUS.

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