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NON BATI

Fermée
Siren797 690 724SAS76770 HouppevilleRadiée le 28 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 690 724, NON BATI est une SAS créée le 11 octobre 2013. Son siège social est situé 935 RUE 935 rue de la Voix Maline, 76770 Houppeville. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par ELISE JACQUELINE, directeur général. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2020.

Fiche d'identité de NON BATI

Dénomination
NON BATI
SIREN
797 690 724
SIRET (siège)
797 690 724 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25797690724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 690 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
11 octobre 2013
Date de radiation
28 mai 2020
Siège social
935 RUE 935 rue de la Voix Maline, 76770, Houppeville
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NON BATI

Achat/revente de biens immobiliers, marchand de biens, opération de lotissements.

Finances de NON BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NON BATI

EJ

ELISE JACQUELINE

Directeur général

EA

EMMANUEL ANFRAY

Liquidateur

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de NON BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76770 HouppevilleSiègeFermé

    797 690 724 00019 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NON BATI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de NON BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NON BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NON BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NON BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NON BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NON BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur : ANFRAY Emmanuel

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-11 · Début d'activité : 2013-10-02

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mai 2020

Questions fréquentes sur NON BATI

Quel est le numéro SIREN de NON BATI ?

Le numéro SIREN de NON BATI est 797 690 724. Le SIRET de son siège social est 797 690 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25797690724.

Qui dirige NON BATI ?

NON BATI est dirigée par ELISE JACQUELINE, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NON BATI ?

Le siège social de NON BATI est situé 935 RUE 935 rue de la Voix Maline, 76770 Houppeville.

NON BATI est-elle toujours en activité ?

Non, NON BATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2020.

NON BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NON BATI.

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