NON COMMUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 489 420 067, NON COMMUN est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 17 mars 2006. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue Eugène Emmanuel, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. DAVID TRAN exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de NON COMMUN
INSEE- Dénomination
- NON COMMUN
- SIREN
- 489 420 067
- SIRET (siège)
- 489 420 067 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22489420067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 420 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- 5 RUE 5 Rue Eugène Emmanuel , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NON COMMUN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de NON COMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NON COMMUN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2010
Président du conseil d'administration
Président du conseil de surveillance
ETABLISSEMENTS CIAIS
Directeur général délégué
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2010
TXCX
Directeur général délégué
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2010
Administrateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NON COMMUN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
489 420 067 00014 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 7311Z
Documents juridiques de NON COMMUN
INPIComptes annuels de NON COMMUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NON COMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NON COMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NON COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NON COMMUN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/18824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NON COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NON COMMUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur : ALLARD Frédéric Pierre modification le 28 Avril 2010 Administrateur : ALLARD Frédéric Pierre Administrateur : CIAIS François Xavier Marcel Michel Contrôleur de gestion : GERGAUD SOULIER Pierre Membre : TXCX Membre : ETABLISSEMENTS CIAIS Contrôleur des comptes : TRAN David Thien
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur NON COMMUN
Quel est le numéro SIREN de NON COMMUN ?
Le numéro SIREN de NON COMMUN est 489 420 067. Le SIRET de son siège social est 489 420 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489420067.
Qui dirige NON COMMUN ?
NON COMMUN est dirigée par DAVID TRAN, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NON COMMUN ?
Le siège social de NON COMMUN est situé 5 RUE 5 Rue Eugène Emmanuel, 06000 Nice.
NON COMMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, NON COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NON COMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NON COMMUN.
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