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NON CONFORM DESIGN

Active
Siren817 698 343SAS34080 MONTPELLIERCréée le 12 janvier 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NON CONFORM DESIGN est une SAS immatriculée le 12 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 698 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Claude Francois, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 7490B. Elle est dirigée par NICOLAS CLAVEL, président de sas.

Fiche d'identité de NON CONFORM DESIGN

Dénomination
NON CONFORM DESIGN
SIREN
817 698 343
SIRET (siège)
817 698 343 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58817698343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 698 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
12 janvier 2016
Siège social
11 RUE CLAUDE FRANCOIS, 34080, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NON CONFORM DESIGN

Prestation de services de conseil, d'accompagnement et de coaching en matière stratégie de l'innovation et en recherche et développement tant sur le plan technologique et scientifique commercial, marketing que dans le domaine de l'ingénierie financière

Finances de NON CONFORM DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NON CONFORM DESIGN

NC

NICOLAS CLAVEL

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de NON CONFORM DESIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeActif

    817 698 343 00024 · ouvert le 22 décembre 2015 · NAF 7490B

  • 34270 LE TRIADOUFermé

    817 698 343 00016 · ouvert le 22 décembre 2015 · NAF 7490B

Documents juridiques de NON CONFORM DESIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de NON CONFORM DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NON CONFORM DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NON CONFORM DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NON CONFORM DESIGN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NON CONFORM DESIGN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NON CONFORM DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NON CONFORM DESIGN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-12 · Début d'activité : 2015-12-22

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2016

Questions fréquentes sur NON CONFORM DESIGN

Quel est le numéro SIREN de NON CONFORM DESIGN ?

Le numéro SIREN de NON CONFORM DESIGN est 817 698 343. Le SIRET de son siège social est 817 698 343 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58817698343.

Qui dirige NON CONFORM DESIGN ?

NON CONFORM DESIGN est dirigée par NICOLAS CLAVEL, président de sas.

Où se situe le siège social de NON CONFORM DESIGN ?

Le siège social de NON CONFORM DESIGN est situé 11 rue Claude Francois, 34080 Montpellier.

NON CONFORM DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, NON CONFORM DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NON CONFORM DESIGN est-elle en procédure collective ?

Oui. NON CONFORM DESIGN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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