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NON CONFORMES

Fermée
Siren822 008 652SARL77700 SerrisRadiée le 19 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NON CONFORMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2016, identifiée par le SIREN 822 008 652. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue de la Fontaine, 77700 Serris. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER Bernard, liquidateur. NON CONFORMES a été radiée le 19 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NON CONFORMES

Dénomination
NON CONFORMES
SIREN
822 008 652
SIRET (siège)
822 008 652 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12822008652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 008 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
12 août 2016
Date de radiation
19 septembre 2017
Siège social
7 RUE 7 rue de la Fontaine , 77700, Serris
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NON CONFORMES

Architecture d'intérieur design d'environnement

Finances de NON CONFORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NON CONFORMES

OB

OLIVIER Bernard

Liquidateur

Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans

Établissements de NON CONFORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77700 SerrisSiègeFermé

    822 008 652 00015 · ouvert le 12 août 2016 · NAF 7410Z

Documents juridiques de NON CONFORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de NON CONFORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NON CONFORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NON CONFORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NON CONFORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NON CONFORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NON CONFORMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Liquidateur Bernard, Olivier Claude Jacques

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-12 · Début d'activité : 2016-08-12

  1. radiation

    Date d'effet : 19 septembre 2017

Questions fréquentes sur NON CONFORMES

Quel est le numéro SIREN de NON CONFORMES ?

Le numéro SIREN de NON CONFORMES est 822 008 652. Le SIRET de son siège social est 822 008 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12822008652.

Qui dirige NON CONFORMES ?

NON CONFORMES est dirigée par OLIVIER Bernard, liquidateur.

Où se situe le siège social de NON CONFORMES ?

Le siège social de NON CONFORMES est situé 7 RUE 7 rue de la Fontaine, 77700 Serris.

NON CONFORMES est-elle toujours en activité ?

Non, NON CONFORMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2017.

NON CONFORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NON CONFORMES.

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