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NON GRATA

Active
Siren894 574 870SARL92340 BOURG-LA-REINECréée le 27 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 574 870, NON GRATA est une SARL créée le 27 février 2021. Son siège social est situé 14 av Victor Hugo, 92340 Bourg-la-Reine. Son activité principale relève du code NAF 5911A. Elle est dirigée par SAMUEL DIOP, gérant.

Fiche d'identité de NON GRATA

Dénomination
NON GRATA
SIREN
894 574 870
SIRET (siège)
894 574 870 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14894574870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 574 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5911A
Date de création
27 février 2021
Siège social
14 AV VICTOR HUGO, 92340, BOURG-LA-REINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NON GRATA

Agence de communication et de production de contenus

Finances de NON GRATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NON GRATA

SD

SAMUEL DIOP

Gérant

Depuis la création (27 février 2021) · 5 ans

Établissements de NON GRATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif

    894 574 870 00016 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 5911A

Documents juridiques de NON GRATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de NON GRATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NON GRATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NON GRATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NON GRATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NON GRATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NON GRATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NON GRATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2021

Questions fréquentes sur NON GRATA

Quel est le numéro SIREN de NON GRATA ?

Le numéro SIREN de NON GRATA est 894 574 870. Le SIRET de son siège social est 894 574 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14894574870.

Qui dirige NON GRATA ?

NON GRATA est dirigée par SAMUEL DIOP, gérant.

Où se situe le siège social de NON GRATA ?

Le siège social de NON GRATA est situé 14 av Victor Hugo, 92340 Bourg-la-Reine.

NON GRATA est-elle toujours en activité ?

Oui, NON GRATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NON GRATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NON GRATA.

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