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NON NÉGOCIABLE

Active
Siren989 325 725SAS69005 LyonCréée le 18 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 325 725, NON NÉGOCIABLE est une SAS créée le 18 juillet 2025. Elle est domiciliée 38 RUE des Aqueducs, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Arnaud EMERY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NON NÉGOCIABLE

Dénomination
NON NÉGOCIABLE
SIREN
989 325 725
SIRET (siège)
989 325 725 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93989325725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 325 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
38 RUE des Aqueducs, 69005, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NON NÉGOCIABLE

nonnegociable.frcienonnegociable06 75 20 07 46

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NON NÉGOCIABLE

Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion en particulier en matière de gestion de conflits, négociation, médiation, gestion de crise, gestion de projets. Formation professionnelle continue d'adultes et la formation interne des administrations publiques dans le domaine de la négociation, médiation, gestion de crise. La conception, l'édition, la commercialisation de contenus, supports pédagogiques, logiciels et outils digitaux dans le domaine de la négociation, médiation, gestion de crise. Détention et gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs financiers, stratégiques et de conseil à ces sociétés.

Finances de NON NÉGOCIABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NON NÉGOCIABLE

AE

Arnaud EMERY

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

Établissements de NON NÉGOCIABLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69005 LyonSiègeActif

    989 325 725 00020 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 7022Z

  • 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTFermé

    989 325 725 00012 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NON NÉGOCIABLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de NON NÉGOCIABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NON NÉGOCIABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NON NÉGOCIABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NON NÉGOCIABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NON NÉGOCIABLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NON NÉGOCIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NON NÉGOCIABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025

Marques déposées par NON NÉGOCIABLE

NON NÉGOCIABLE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NN

    N° 5251816 · Déposée le 25 avril 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 9, 16, 35, 41, 45 · valable jusqu’au 25 avril 2036

  • NON NEGOCIABLE Toute négociation commence par un NON

    N° 5251814 · Déposée le 25 avril 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 9, 16, 35, 41, 45 · valable jusqu’au 25 avril 2036

  • NON NEGOCIABLE

    N° 5251813 · Déposée le 25 avril 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 16, 35, 41, 45 · valable jusqu’au 25 avril 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NON NÉGOCIABLE

Quel est le numéro SIREN de NON NÉGOCIABLE ?

Le numéro SIREN de NON NÉGOCIABLE est 989 325 725. Le SIRET de son siège social est 989 325 725 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93989325725.

Qui dirige NON NÉGOCIABLE ?

NON NÉGOCIABLE est dirigée par Arnaud EMERY, président de sas.

Où se situe le siège social de NON NÉGOCIABLE ?

Le siège social de NON NÉGOCIABLE est situé 38 RUE des Aqueducs, 69005 Lyon.

NON NÉGOCIABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NON NÉGOCIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NON NÉGOCIABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NON NÉGOCIABLE.

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