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NON NOBIS

Active
Siren804 843 019SCI22120 HILLIONCréée le 06 octobre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

NON NOBIS est une SCI immatriculée le 6 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 843 019. Elle est domiciliée 30 rue de Tregot, 22120 Hillion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CASAVIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NON NOBIS

Dénomination
NON NOBIS
SIREN
804 843 019
SIRET (siège)
804 843 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25804843019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 843 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 202 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2014
Siège social
30 RUE DE TREGOT, 22120, HILLION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NON NOBIS

acquisition, administration, getion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers la vente de tous immeubles , biens et droits immobiliers

Finances de NON NOBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NON NOBIS

C

CASAVIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2023

M

MARCENAIRE Sarl

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DM

Dominique, Yves, Alain, Louis Léonard Gérant MARSAUDON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NON NOBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 HILLIONSiègeActif

    804 843 019 00014 · ouvert le 12 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de NON NOBIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de NON NOBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NON NOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NON NOBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NON NOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NON NOBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NON NOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NON NOBIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASAVIAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-06 · Début d'activité : 2014-09-12

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2014

Questions fréquentes sur NON NOBIS

Quel est le numéro SIREN de NON NOBIS ?

Le numéro SIREN de NON NOBIS est 804 843 019. Le SIRET de son siège social est 804 843 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25804843019.

Qui dirige NON NOBIS ?

NON NOBIS est dirigée par CASAVIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NON NOBIS ?

Le siège social de NON NOBIS est situé 30 rue de Tregot, 22120 Hillion.

NON NOBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NON NOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NON NOBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NON NOBIS.