NON PEUT ETRE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
NON PEUT ETRE est une SCI immatriculée le 4 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 783 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue de l’Etillier, 38740 Entraigues. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). OLIVIER MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NON PEUT ETRE
INSEE- Dénomination
- NON PEUT ETRE
- SIREN
- 903 783 173
- SIRET (siège)
- 903 783 173 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02903783173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 783 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 04 octobre 2021
- Siège social
- 94 RUE DE L’ETILLIER, 38740, ENTRAIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NON PEUT ETRE
La propriété, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, échange, apport, souscriptions de parts d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine ou nue-propriété, usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de NON PEUT ETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NON PEUT ETRE
INSEEÉtablissements de NON PEUT ETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38740 ENTRAIGUESSiègeActif
903 783 173 00011 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de NON PEUT ETRE
INPIConformité de NON PEUT ETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NON PEUT ETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NON PEUT ETRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NON PEUT ETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NON PEUT ETRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2021
Questions fréquentes sur NON PEUT ETRE
Quel est le numéro SIREN de NON PEUT ETRE ?
Le numéro SIREN de NON PEUT ETRE est 903 783 173. Le SIRET de son siège social est 903 783 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02903783173.
Qui dirige NON PEUT ETRE ?
NON PEUT ETRE est dirigée par OLIVIER MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NON PEUT ETRE ?
Le siège social de NON PEUT ETRE est situé 94 rue de l’Etillier, 38740 Entraigues.
NON PEUT ETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, NON PEUT ETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NON PEUT ETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NON PEUT ETRE.
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