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NON PEUT ETRE

Active
Siren903 783 173SCI38740 ENTRAIGUESCréée le 04 octobre 2021

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
1,0 k€

NON PEUT ETRE est une SCI immatriculée le 4 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 783 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue de l’Etillier, 38740 Entraigues. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). OLIVIER MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NON PEUT ETRE

Dénomination
NON PEUT ETRE
SIREN
903 783 173
SIRET (siège)
903 783 173 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02903783173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 783 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
04 octobre 2021
Siège social
94 RUE DE L’ETILLIER, 38740, ENTRAIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NON PEUT ETRE

La propriété, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, échange, apport, souscriptions de parts d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine ou nue-propriété, usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de NON PEUT ETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NON PEUT ETRE

OM

OLIVIER MATHIEU

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

SP

SARAH POUSSE

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de NON PEUT ETRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38740 ENTRAIGUESSiègeActif

    903 783 173 00011 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NON PEUT ETRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Conformité de NON PEUT ETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NON PEUT ETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NON PEUT ETRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NON PEUT ETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NON PEUT ETRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2021

Questions fréquentes sur NON PEUT ETRE

Quel est le numéro SIREN de NON PEUT ETRE ?

Le numéro SIREN de NON PEUT ETRE est 903 783 173. Le SIRET de son siège social est 903 783 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02903783173.

Qui dirige NON PEUT ETRE ?

NON PEUT ETRE est dirigée par OLIVIER MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NON PEUT ETRE ?

Le siège social de NON PEUT ETRE est situé 94 rue de l’Etillier, 38740 Entraigues.

NON PEUT ETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, NON PEUT ETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NON PEUT ETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NON PEUT ETRE.