NONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
NONA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 702 155. Elle est domiciliée Che de la Galive za la Galive, 19600 Saint-Pantaleon-de-Larche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEROME PIGNOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NONA
INSEE- Dénomination
- NONA
- SIREN
- 798 702 155
- SIRET (siège)
- 798 702 155 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61798702155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 702 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 décembre 2013
- Siège social
- CHE DE LA GALIVE ZA LA GALIVE, 19600, SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NONA
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.
Finances de NONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NONA
INSEEÉtablissements de NONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHESiègeActif
798 702 155 00010 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de NONA
INPIComptes annuels de NONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NONA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 août 2026 · N° 21/16947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025001518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/09609
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2023 · N° 21/00485
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16947
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00562
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NONA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
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Greffe du Tribunal de Commerce de brive
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Président : PIGNOT Jérôme modification le 06 Juillet 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2013
Questions fréquentes sur NONA
Quel est le numéro SIREN de NONA ?
Le numéro SIREN de NONA est 798 702 155. Le SIRET de son siège social est 798 702 155 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61798702155.
Qui dirige NONA ?
NONA est dirigée par JEROME PIGNOT, président de sas.
Où se situe le siège social de NONA ?
Le siège social de NONA est situé Che de la Galive za la Galive, 19600 Saint-Pantaleon-de-Larche.
NONA est-elle toujours en activité ?
Oui, NONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NONA.
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