NONA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 792 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV Jacques Fresnes, 66440 Torreilles. NONA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YOANN GARCIA LOPEZ DEL AMO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NONA
INSEE- Dénomination
- NONA
- SIREN
- 951 792 027
- SIRET (siège)
- 951 792 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91951792027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 792 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- 15 AV Jacques Fresnes, 66440, Torreilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NONA
L'acquisition en etat futur d'achevement ou achevés, l'apport, la propriété,la mise en valeur,la transformation, la construction,l'amenagement,l'administration,la location et la vente(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de NONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NONA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans
Établissements de NONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66440 TorreillesSiègeActif
951 792 027 00017 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de NONA
INPIConformité de NONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NONA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 août 2026 · N° 21/16947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025001518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/09609
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2023 · N° 21/00485
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16947
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-19
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Questions fréquentes sur NONA
Quel est le numéro SIREN de NONA ?
Le numéro SIREN de NONA est 951 792 027. Le SIRET de son siège social est 951 792 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91951792027.
Qui dirige NONA ?
NONA est dirigée par YOANN GARCIA LOPEZ DEL AMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NONA ?
Le siège social de NONA est situé 15 AV Jacques Fresnes, 66440 Torreilles.
NONA est-elle toujours en activité ?
Oui, NONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NONA.
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