NONATAE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
NONATAE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 971 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Duponchel, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par STEPHANE DUBOIS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2019.
Fiche d'identité de NONATAE
INSEE- Dénomination
- NONATAE
- SIREN
- 493 971 188
- SIRET (siège)
- 493 971 188 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53493971188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 971 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 26 janvier 2007
- Date de radiation
- 01 février 2019
- Siège social
- 14 BD DUPONCHEL, 22380, SAINT-CAST-LE-GUILDO
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de NONATAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NONATAE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NONATAE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOSiègeFermé
493 971 188 00013 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de NONATAE
INPIComptes annuels de NONATAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONATAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NONATAE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NONATAE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2012. Clôturée le 30 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NONATAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NONATAE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant(e) : DUBOIS Stéphane.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
- création
Date d'effet : 26 janvier 2007
Questions fréquentes sur NONATAE
Quel est le numéro SIREN de NONATAE ?
Le numéro SIREN de NONATAE est 493 971 188. Le SIRET de son siège social est 493 971 188 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493971188.
Qui dirige NONATAE ?
NONATAE est dirigée par STEPHANE DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de NONATAE ?
Le siège social de NONATAE est situé 14 bd Duponchel, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.
NONATAE est-elle toujours en activité ?
Non, NONATAE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2019.
NONATAE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NONATAE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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