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NONCE

Active
Siren828 881 532SCI13013 MARSEILLECréée le 07 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 881 532, NONCE est une SCI créée le 7 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp Coulomb, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE GUSTINELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NONCE

Dénomination
NONCE
SIREN
828 881 532
SIRET (siège)
828 881 532 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41828881532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 881 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2017
Siège social
11 IMP COULOMB, 13013, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NONCE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de NONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NONCE

SG

SERGE GUSTINELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

NC

NICOLE COLOMBANI

Autre

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

Établissements de NONCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    828 881 532 00018 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NONCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de NONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent NONCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NONCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-29

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur NONCE

Quel est le numéro SIREN de NONCE ?

Le numéro SIREN de NONCE est 828 881 532. Le SIRET de son siège social est 828 881 532 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41828881532.

Qui dirige NONCE ?

NONCE est dirigée par SERGE GUSTINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NONCE ?

Le siège social de NONCE est situé 11 Imp Coulomb, 13013 Marseille.

NONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, NONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NONCE.

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