NONCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 295 k€
- Effectif
- Non publié
NONCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 460 118. Elle est domiciliée villa Paoli 26 route de San Martino, 20200 San-Martino-di-Lota. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. MATHIEU GONTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NONCE
INSEE- Dénomination
- NONCE
- SIREN
- 989 460 118
- SIRET (siège)
- 989 460 118 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43989460118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 460 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 295 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 25 juillet 2025
- Siège social
- VILLA PAOLI 26 ROUTE DE SAN MARTINO, 20200, San-Martino-di-Lota
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NONCE
LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES APPORTEES A LA SOCIETE
Finances de NONCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NONCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an
Établissements de NONCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 San-Martino-di-LotaSiègeActif
989 460 118 00015 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de NONCE
INPIComptes annuels de NONCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NONCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent NONCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-24.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.772
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-13.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-83.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-13.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-16.335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.147
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1990 · N° 89-12.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 88-13.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NONCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-16
- création
Date d'effet : 25 juillet 2025
Questions fréquentes sur NONCE
Quel est le numéro SIREN de NONCE ?
Le numéro SIREN de NONCE est 989 460 118. Le SIRET de son siège social est 989 460 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43989460118.
Qui dirige NONCE ?
NONCE est dirigée par MATHIEU GONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NONCE ?
Le siège social de NONCE est situé villa Paoli 26 route de San Martino, 20200 San-Martino-di-Lota.
NONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, NONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NONCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NONCE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- J&R HOLDING20200 San-Martino-di-Lota
- Luigi20200 San-Martino-di-Lota
- NP61820137 LecciCA 960 k€
- 2RI INNOVATION20124 ZonzaCA 407 k€
- JS2A20000 AjaccioCA 325 k€
- TCEMax20137 Porto-VecchioCA 263 k€
- VITALSUR20129 BastelicacciaCA 211 k€
- SOCIETE FINANCIERE DE SERVICES20090 AjaccioCA 144 k€
- FIURENZU RENUCCI20117 Eccica-SuarellaCA 137 k€
- LIBERTY20114 FigariCA 96,0 k€
