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NONET PATRICK

Active
Siren449 571 504Entrepreneur individuel83980 LE LAVANDOUCréée le 08 août 2003
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NONET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2003, identifié par le SIREN 449 571 504. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Lot du Super Lavandou Centre Commercial du Port, 83980 Le Lavandou. Son activité principale relève du code NAF 4761Z.

Fiche d'identité de NONET PATRICK

Dénomination
NONET PATRICK
SIREN
449 571 504
SIRET (siège)
449 571 504 00041
N° TVA intracommunautaire
FR43449571504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 571 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
08 août 2003
Siège social
RUE DU LOT DU SUPER LAVANDOU CENTRE COMMERCIAL DU PORT, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NONET PATRICK

Presse, librairie, papeterie, tabac, dépôt de pain et épicerie de dépannage.

Finances de NONET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NONET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NONET PATRICK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeActif

    449 571 504 00041 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 4761Z

  • 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXFermé

    449 571 504 00033 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 4932Z

  • 91540 MENNECYFermé

    449 571 504 00017 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 602E

  • 91540 MENNECYFermé

    449 571 504 00025 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4932Z

Documents juridiques de NONET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NONET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NONET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NONET PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 février 2015. Plan arrêté le 03 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 21 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2015 · publié le 18 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NONET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NONET PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2011-02-28

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2003

Questions fréquentes sur NONET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de NONET PATRICK ?

Le numéro SIREN de NONET PATRICK est 449 571 504. Le SIRET de son siège social est 449 571 504 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449571504.

Où se situe le siège social de NONET PATRICK ?

Le siège social de NONET PATRICK est situé rue du Lot du Super Lavandou Centre Commercial du Port, 83980 Le Lavandou.

NONET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, NONET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NONET PATRICK est-elle en procédure collective ?

NONET PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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