NONNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NONNA est une SARL immatriculée le 2 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 405 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Salins, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.
Fiche d'identité de NONNA
INSEE- Dénomination
- NONNA
- SIREN
- 789 405 990
- SIRET (siège)
- 789 405 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36789405990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 405 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 02 novembre 2012
- Siège social
- 29 RUE DE SALINS, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NONNA
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Finances de NONNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NONNA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NONNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
789 405 990 00019 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 4729Z
Documents juridiques de NONNA
INPIComptes annuels de NONNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NONNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NONNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2014. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NONNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 juillet 2026 · N° J2025000833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025038262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-43.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NONNA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2012
Questions fréquentes sur NONNA
Quel est le numéro SIREN de NONNA ?
Le numéro SIREN de NONNA est 789 405 990. Le SIRET de son siège social est 789 405 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36789405990.
Où se situe le siège social de NONNA ?
Le siège social de NONNA est situé 29 rue de Salins, 25300 Pontarlier.
NONNA est-elle toujours en activité ?
Oui, NONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NONNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NONNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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