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992 509 638

Active
Siren992 509 638Entrepreneur individuel BurgilleCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 992 509 638

Dénomination
992 509 638
SIREN
992 509 638
SIRET (siège)
992 509 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48992509638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 509 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
Burgille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 509 638

ACHAT, REVENTE ET TRANSPORT DE BOIS DE CHAUFFAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 992 509 638

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 992 509 638

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 509 638

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BurgilleSiègeActif

    992 509 638 00019 · ouvert le 11 octobre 2025 · NAF 4799A

Documents juridiques de 992 509 638

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de 992 509 638

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 992 509 638. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 992 509 638

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 509 638. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 509 638 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 992 509 638

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

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