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NONOBSTANT

Active
Siren934 667 239SAS86210 Vouneuil-sur-VienneCréée le 28 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 667 239, NONOBSTANT est une SAS créée le 28 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV Jean jaurès, 86210 Vouneuil-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par Jean-Charles HUYART en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NONOBSTANT

Dénomination
NONOBSTANT
SIREN
934 667 239
SIRET (siège)
934 667 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31934667239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 667 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
6 AV Jean jaurès, 86210, Vouneuil-sur-Vienne
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NONOBSTANT

cafedelagarebynonobstant.fr06 84 21 34 47

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NONOBSTANT

Bar, restaurant traditionnel, vente à emporter, billard, fléchettes, soirées à thèmes

Finances de NONOBSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NONOBSTANT

JH

Jean-Charles HUYART

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

Établissements de NONOBSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86210 Vouneuil-sur-VienneSiègeActif

    934 667 239 00016 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de NONOBSTANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NONOBSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONOBSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NONOBSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NONOBSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NONOBSTANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NONOBSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NONOBSTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024

Questions fréquentes sur NONOBSTANT

Quel est le numéro SIREN de NONOBSTANT ?

Le numéro SIREN de NONOBSTANT est 934 667 239. Le SIRET de son siège social est 934 667 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31934667239.

Qui dirige NONOBSTANT ?

NONOBSTANT est dirigée par Jean-Charles HUYART, président de sas.

Où se situe le siège social de NONOBSTANT ?

Le siège social de NONOBSTANT est situé 6 AV Jean jaurès, 86210 Vouneuil-sur-Vienne.

NONOBSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, NONOBSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NONOBSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NONOBSTANT.

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