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NONORGUES

Active
Siren533 799 664SARL31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 27 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

NONORGUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 799 664. Elle est domiciliée 17 av de la Republique Centre Louis Delherm, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8623Z. La direction est assurée par EMMANUEL NONORGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NONORGUES

Dénomination
NONORGUES
SIREN
533 799 664
SIRET (siège)
533 799 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08533799664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 799 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
17 AV DE LA REPUBLIQUE CENTRE LOUIS DELHERM, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NONORGUES

La profession de chirurgien dentiste.

Finances de NONORGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NONORGUES

EN

EMMANUEL NONORGUES

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de NONORGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    533 799 664 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 8623Z

Documents juridiques de NONORGUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de NONORGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NONORGUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NONORGUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2022. Clôturée le 17 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 21/05462

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date du jugement de liquidation judiciaire : 25/01/2022 - N° RG : 21/05462

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Stéphane Hoareau, SELAS EGIDE, demeurant 4 rue Amélie - CS 98034 - 31080 Toulouse. RG 21/5462

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, demeurant 4 rue Amélie - CS 98034 - Toulouse. N° RG : 21/05462

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent NONORGUES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/00576

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01122

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00523

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00027

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 18 juin 2026 · N° 16/00002

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01129

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00523

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00638

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01384

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00930

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01106

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00808

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01001

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02576

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00030

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01056

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00919

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02119

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00566

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00645

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02577

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00046

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01732

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00017

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02573

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01099

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01584

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02621

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01106

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NONORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NONORGUES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-17 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 21/05462

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-18 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date du jugement de liquidation judiciaire : 25/01/2022 - N° RG : 21/05462

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-25 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Stéphane Hoareau, SELAS EGIDE, demeurant 4 rue Amélie - CS 98034 - 31080 Toulouse. RG 21/5462

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-25 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, demeurant 4 rue Amélie - CS 98034 - Toulouse. N° RG : 21/05462

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur NONORGUES

Quel est le numéro SIREN de NONORGUES ?

Le numéro SIREN de NONORGUES est 533 799 664. Le SIRET de son siège social est 533 799 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08533799664.

Qui dirige NONORGUES ?

NONORGUES est dirigée par EMMANUEL NONORGUES, gérant.

Où se situe le siège social de NONORGUES ?

Le siège social de NONORGUES est situé 17 av de la Republique Centre Louis Delherm, 31320 Castanet-Tolosan.

NONORGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, NONORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NONORGUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NONORGUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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