NONZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NONZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 874 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Andre Cretin, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC BORDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NONZA
INSEE- Dénomination
- NONZA
- SIREN
- 810 874 883
- SIRET (siège)
- 810 874 883 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73810874883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 874 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2015
- Siège social
- 21 RUE ANDRE CRETIN, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NONZA
L'acquisition d'un ensemble immobilier sis 21 rue André crétin 01100 Oyonnax l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de NONZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NONZA
INSEEBODACCVAMY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021
Anciens dirigeants (2)
Eric, René, Albert Gérant BOURGEAT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à décembre 2021
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NONZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
810 874 883 00020 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6820B
- 01580 IZERNOREFermé
810 874 883 00012 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de NONZA
INPIComptes annuels de NONZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NONZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NONZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NONZA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-13.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NONZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NONZA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : BORDET Jean-Luc, Michel ; Gérant : BORDET Pierre-Gilles, Raymond, André ; Associé indéfiniment responsable : VAMY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEAT Eric, René, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Marie-Eve, Danièle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-16 · Début d'activité : 2015-03-25
- création
Date d'effet : 16 avril 2015
Questions fréquentes sur NONZA
Quel est le numéro SIREN de NONZA ?
Le numéro SIREN de NONZA est 810 874 883. Le SIRET de son siège social est 810 874 883 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73810874883.
Qui dirige NONZA ?
NONZA est dirigée par JEAN-LUC BORDET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NONZA ?
Le siège social de NONZA est situé 21 rue Andre Cretin, 01100 Oyonnax.
NONZA est-elle toujours en activité ?
Oui, NONZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NONZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NONZA.
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