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NOR CONSTRUCTION

Active
Siren431 537 869SAS77290 MITRY-MORYCréée le 20 avril 2000
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOR CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2000, identifiée par le SIREN 431 537 869. Elle est domiciliée rue Rene Cassin za de la Vilette aux Aulne, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de NOR CONSTRUCTION

Dénomination
NOR CONSTRUCTION
SIREN
431 537 869
SIRET (siège)
431 537 869 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15431537869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 537 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
452B
Date de création
20 avril 2000
Siège social
RUE RENE CASSIN ZA DE LA VILETTE AUX AULNE, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOR CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOR CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOR CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeFermé

    431 537 869 00015 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 452B

Documents juridiques de NOR CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de NOR CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOR CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOR CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOR CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOR CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOR CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOR CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur NOR CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de NOR CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de NOR CONSTRUCTION est 431 537 869. Le SIRET de son siège social est 431 537 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15431537869.

Où se situe le siège social de NOR CONSTRUCTION ?

Le siège social de NOR CONSTRUCTION est situé rue Rene Cassin za de la Vilette aux Aulne, 77290 Mitry-Mory.

NOR CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, NOR CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOR CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOR CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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