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NOR IMMO

Active
Siren408 628 873Société civile28700 OysonvilleCréée le 03 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

NOR IMMO est une société civile immatriculée le 3 juillet 1997 sous le numéro SIREN 408 628 873. Son siège social est situé 16 Grande Rue, 28700 Oysonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par YANNICK HURTEL, autre.

Fiche d'identité de NOR IMMO

Dénomination
NOR IMMO
SIREN
408 628 873
SIRET (siège)
408 628 873 00049
N° TVA intracommunautaire
FR49408628873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 628 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
16 Grande Rue, 28700, Oysonville
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de NOR IMMO

Achat de bateau à moteur ou à voile et exceptionnellement leur vente, location de bateaux à moteur ou à voile sans skipper, l'acquisition, l'exploitation de tous biens.

Finances de NOR IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOR IMMO

YH

YANNICK HURTEL

Autre

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de NOR IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28700 OysonvilleSiègeActif

    408 628 873 00049 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 7721Z

  • 77290 MITRY-MORYFermé

    408 628 873 00023 · ouvert le 13 août 1996 · NAF 7721Z

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé

    408 628 873 00015 · ouvert le 13 août 1996 · NAF 701F

Documents juridiques de NOR IMMO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de NOR IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOR IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOR IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOR IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Président Hurtel, Yannick

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur NOR IMMO

Quel est le numéro SIREN de NOR IMMO ?

Le numéro SIREN de NOR IMMO est 408 628 873. Le SIRET de son siège social est 408 628 873 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49408628873.

Qui dirige NOR IMMO ?

NOR IMMO est dirigée par YANNICK HURTEL, autre.

Où se situe le siège social de NOR IMMO ?

Le siège social de NOR IMMO est situé 16 Grande Rue, 28700 Oysonville.

NOR IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOR IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOR IMMO.

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