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NOR INSTELEC

Active
Siren824 390 967SAS75013 PARISCréée le 16 décembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOR INSTELEC est une SAS immatriculée le 16 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 390 967. Elle est domiciliée 10 Vla d'Este, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par NEANG NOR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOR INSTELEC

Dénomination
NOR INSTELEC
SIREN
824 390 967
SIRET (siège)
824 390 967 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94824390967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 390 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 décembre 2016
Siège social
10 VLA D'ESTE, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOR INSTELEC

Installation / dépannage en électricité générale -automatisation de portails, stores, interphone - protection incendie - rénovation bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOR INSTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOR INSTELEC

NN

NEANG NOR

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de NOR INSTELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    824 390 967 00027 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4321A

  • 28500 VERNOUILLETFermé

    824 390 967 00019 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de NOR INSTELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NOR INSTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOR INSTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOR INSTELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOR INSTELEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 août 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 août 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 10 octobre 2023 infirmant en toutes ses dispositions la décision rendue par le tribunal de commerce de Chartres en date du 16/03/2023.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL PJA, représentée par Maître Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOR INSTELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOR INSTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOR INSTELEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2023-10-18 · Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 10 octobre 2023 infirmant en toutes ses dispositions la décision rendue par le tribunal de commerce de Chartres en date du 16/03/2023.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2016-12-16 · Début d'activité : 2016-01-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL PJA, représentée par Maître Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-08-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2016

Questions fréquentes sur NOR INSTELEC

Quel est le numéro SIREN de NOR INSTELEC ?

Le numéro SIREN de NOR INSTELEC est 824 390 967. Le SIRET de son siège social est 824 390 967 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94824390967.

Qui dirige NOR INSTELEC ?

NOR INSTELEC est dirigée par NEANG NOR, président de sas.

Où se situe le siège social de NOR INSTELEC ?

Le siège social de NOR INSTELEC est situé 10 Vla d'Este, 75013 Paris.

NOR INSTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOR INSTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOR INSTELEC est-elle en procédure collective ?

Oui. NOR INSTELEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 août 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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