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NOR'PAIN

Active
Siren433 303 534SAS76890 VAL-DE-SAANECréée le 23 mars 2001247

1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
765 k€
Effectif
247tranche Sirene

NOR'PAIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2001, identifiée par le SIREN 433 303 534. Son siège social est situé Ld le Vieux Moulin Lieu Dit le Vieux Moulin, 76890 Val-de-Saane. Son activité principale est fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (code NAF 1071A) et emploie 247 salariés. Elle est dirigée par Bruno de GHAISNE de BOURMONT, président de sas.

Fiche d'identité de NOR'PAIN

Dénomination
NOR'PAIN
SIREN
433 303 534
SIRET (siège)
433 303 534 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34433303534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 303 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
765 000 €
Code NAF / APE
1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Date de création
23 mars 2001
Effectif
247
Siège social
LD LE VIEUX MOULIN LIEU DIT LE VIEUX MOULIN, 76890, VAL-DE-SAANE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NOR'PAIN

La fabrication, la commercialisation de tous produits alimentaires, notamment pain de mie et produits dérivés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOR'PAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOR'PAIN

BD

Bruno de GHAISNE de BOURMONT

Président de SAS

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

F

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

Anciens dirigeants (3)

CA

Christophe, Jean AILLET

Président · de juin 2012 à mai 2025

AL

Arnaud, François, Marie LE NEEN

Commissaire aux comptes suppléant · de août 2017 à août 2018

BC

Bruno, Pierre, Marie, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier CARON

Président · de avril 2011 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOR'PAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76890 VAL-DE-SAANESiègeActif

    433 303 534 00021 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 1071A

  • 35000 RENNESFermé

    433 303 534 00013 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de NOR'PAIN

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de NOR'PAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOR'PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOR'PAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOR'PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOR'PAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Président : de GHAISNE de BOURMONT Bruno, Jean, Victor, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : AILLET Christophe, Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : AILLET Christophe, Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud, François, Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : AILLET Christophe, Jean, Pierre Directeur général : PUBERT Pascal, Victor, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud, François, Marie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : AILLET Christophe, Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud, François, Marie

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : AILLET Christophe, Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : CARON Bruno, Pierre, Marie, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2001

Labels et certificats de NOR'PAIN

NOR'PAIN publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 99/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 99/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 94/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 95/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 94/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 94/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 94/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 90/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : 90/100251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
  • Écart de taux de promotion15/15
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par NOR'PAIN

NOR'PAIN est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PAYS CLEMENT BOULANGERIE FONDE EN 1876

    N° 3723136 · Déposée le 19 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 19 mars 2020

  • TERRE CLEMENT BOULANGERIE FONDE EN 1876

    N° 3723135 · Déposée le 19 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 19 mars 2020

  • ETRE CLEMENT BOULANGERIE FONDE EN 1876

    N° 3723134 · Déposée le 19 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 19 mars 2020

  • 1876 CLEMENT BOULANGERIE FONDE EN 1876

    N° 3723132 · Déposée le 19 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 19 mars 2020

  • COEUR DE PAIN

    N° 3594379 · Déposée le 14 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 43 · expirée le 14 août 2018

  • QUALITY HARVEY H

    N° 3567722 · Déposée le 04 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 43 · expirée le 04 avril 2018

  • MOULIN DE SAANE

    N° 3567721 · Déposée le 04 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 43 · expirée le 04 avril 2018

  • PAIN CLEMENT

    N° 3567720 · Déposée le 04 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 43 · expirée le 04 avril 2018

  • CLEMENT

    N° 3567719 · Déposée le 04 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 43 · expirée le 04 avril 2018

  • CLEMENT DEPUIS 1876

    N° 98741510 · Déposée le 07 juillet 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 43 · expirée le 07 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de NOR'PAIN

4 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de NOR'PAIN ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur NOR'PAIN

Quel est le numéro SIREN de NOR'PAIN ?

Le numéro SIREN de NOR'PAIN est 433 303 534. Le SIRET de son siège social est 433 303 534 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34433303534.

Qui dirige NOR'PAIN ?

NOR'PAIN est dirigée par Bruno de GHAISNE de BOURMONT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOR'PAIN ?

Le siège social de NOR'PAIN est situé Ld le Vieux Moulin Lieu Dit le Vieux Moulin, 76890 Val-de-Saane.

NOR'PAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOR'PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOR'PAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOR'PAIN.

Combien de salariés compte NOR'PAIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, NOR'PAIN emploie 247 salariés.

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