NOR T P
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 10,0 k€
NOR T P est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 928 634. Elle est domiciliée 43 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). NORA DARDAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOR T P
INSEE- Dénomination
- NOR T P
- SIREN
- 493 928 634
- SIRET (siège)
- 493 928 634 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43493928634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 928 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 24 janvier 2007
- Siège social
- 43 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOR T P
Terrassement travaux publics démolition entreprise générale de bâtiment.
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Finances de NOR T P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOR T P
INSEEÉtablissements de NOR T P
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
493 928 634 00028 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4312A
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
493 928 634 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4312A
Documents juridiques de NOR T P
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOR T P
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOR T P. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Nora DARDAR épouse AITOUCHE pour une durée de 10 ans.
Jugement du 14 mars 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOR T P n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOR T P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOR T P
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Nora DARDAR épouse AITOUCHE pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 24 janvier 2007
Questions fréquentes sur NOR T P
Quel est le numéro SIREN de NOR T P ?
Le numéro SIREN de NOR T P est 493 928 634. Le SIRET de son siège social est 493 928 634 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43493928634.
Qui dirige NOR T P ?
NOR T P est dirigée par NORA DARDAR, gérant.
Où se situe le siège social de NOR T P ?
Le siège social de NOR T P est situé 43 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.
NOR T P est-elle toujours en activité ?
Oui, NOR T P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOR T P est-elle en procédure collective ?
Oui. NOR T P fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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